La Confession de foi de l’AEBEQ est la même que la confession de foi de l’Association d’Églises Baptistes Évangéliques au Canada (Le Fellowship), adoptée par l’assemblée des délégués d’Église membres.

L’Association d’Églises Baptistes Évangéliques au Québec est affiliée à l’Association d’Églises Baptistes Évangéliques au Canada (Le Fellowship). Chacune des églises membres de l’AEBEQ est automatiquement membres du Fellowship. L’AEBEQ est responsable de l’admission de ses Églises membres. Le Fellowship nous permet de bénéficier d’un partenariat avec les 4 autres régions du Canada, pour l’avancement de l’Évangile.

Comme association d’Églises baptistes évangéliques principalement francophones, nous mobilisons nos forces collectives afin de permettre au plus grand nombre de connaître la puissance de l’Évangile, de grandir dans la foi chrétienne à travers des communautés intergénérationnelles, accueillantes et connectées avec leur milieu de vie, de former des leaders et d’implanter de nouvelles Églises.

L’AEBEQ accomplit sa mission des façons suivantes :

1. En resserrant les liens entre ses Églises membres afin de faire croître l’interdépendance entre celles-ci;
2. En développant l’efficacité du témoignage de ses Églises membres;
3. En créant et en promouvant tout ce qui pourrait aider le travail du Seigneur dans la province de Québec, au Canada et dans le monde entier;
4. En préservant le caractère biblique de ses Églises membres et la saine doctrine conformément à notre confession de foi commune.

Dans l’interprétation des présents Règlements généraux, les termes utilisés au masculin incluent le féminin et ceux utilisés au singulier comprennent le pluriel et inversement.

À moins d’une disposition expresse ou contraire, ou à moins que le contexte ne le veuille autrement dans ces Règlements généraux, les termes se définissent de la façon suivante :

• « acte constitutif »
  Les lettres patentes accordées en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies (chapitre C-38).

• « administrateur »
  Une personne élue par l’assemblée des délégués pour siéger au CA de l’AEBEQ, selon l’article 126 de la Loi sur les compagnies (chapitre C-38).

• « AEBEQ »
  L’Association d’Églises Baptistes Évangéliques au Québec formée des Églises membres, du CA de l’AEBEQ et du bureau de l’AEBEQ.

• « ancien/pasteur »
  Un responsable d’Église de sexe masculin répondant aux critères bibliques pour ce rôle.

• « assemblée des délégués »
  Les délégués des Églises membres de l’AEBEQ qui assistent une assemblée générale.

• « assemblée générale »
  La réunion qui rassemble l’assemblée des délégués des Églises membres de l’AEBEQ.

• « Association pancanadienne »
  L’Association d’Églises Baptistes Évangéliques au Canada (de son nom anglais « Fellowship of Evangelical Baptist Churches in Canada »).

• « bureau de l’AEBEQ »
  L’équipe élargie, rémunérée ou non, travaillant sous l’autorité du directeur général.

• « CA de l’AEBEQ »
  Le conseil des administrateurs de l’AEBEQ.

• « corporation »
  Toute corporation constituée sous le régime des lois en vigueur selon leur territoire respectif.

• « corporation de l’AEBEQ »
  L’AEBEQ constituée sous le régime de la Loi sur les compagnies (chapitre C-38).

• « Église »
  Un ensemble de personnes formant une communauté de disciples de Jésus-Christ.

• « Église membre »
  Une Église dûment reconnue et acceptée lors d’une assemblée générale et qui demeure affiliée à l’AEBEQ.

• « ministères de l’AEBEQ »
  Les ministères servant de ressources auprès des Églises membres de l’AEBEQ.

• « officiers »
  Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier désignés par le CA de l’AEBEQ.

• « registre »
  Le registre visé au chapitre II de la Loi sur la publicité légale des entreprises (les procès-verbaux des réunions du CA de l’AEBEQ; les procès-verbaux des assemblées générales; tous les documents constitutifs et les règlements, etc.).

Le siège social de l’AEBEQ est situé au 9780, rue Sherbrooke Est, à Montréal (Québec) ou à toute autre adresse que pourra déterminer le CA de l’AEBEQ.

Selon les lois en vigueur, les procès-verbaux d’assemblées générales, les documents, les registres légaux et les registres comptables doivent, durant les heures de bureau de la corporation de l’AEBEQ et sur rendez-vous avec un délégué du CA, être accessibles pour consultation au siège social de l’AEBEQ par les représentants dûment désignés d’une Église membre.

7.1. CRITÈRES D’ADHÉSION

L’AEBEQ, en tant que corps constitué, est composée d’Églises baptistes — de langue française ou autre — situées principalement au Québec et dûment reconnues et incorporées. Pour être membre de l’AEBEQ, chaque Église doit répondre aux critères suivants :

1. Confirmer son adhésion, par une résolution de sa propre assemblée générale, à la Confession de foi et aux Règlements généraux de l’AEBEQ et s’engager à maintenir sa confession de foi en harmonie avec celle de l’AEBEQ;
2. Adhérer à la Confession de foi et aux Règlements généraux de l’Association pancanadienne et s’engager à maintenir sa confession de foi en harmonie avec celle de cette même association;
3. Être dirigée par un ou plusieurs anciens/pasteurs qui servent dans cette Église et qui sont des hommes reconnus selon les exigences bibliques;
4. Inclure le mot « Baptiste » dans son nom incorporé, son nom d’usage ou enchâssé dans ses règlements généraux;
5. Être incorporée et maintenir une gestion conforme aux lois en vigueur;
6. Manifester son désir de contribuer entièrement au lien associatif de l’AEBEQ (voir l’article 7.2);
7. Jouir d’un bon témoignage public à la gloire de Christ.

7.2. RESPONSABILITÉS COMME ÉGLISE MEMBRE ET ENGAGEMENT ASSOCIATIF

Chaque Église membre s’engage à œuvrer pour la gloire de Dieu des façons suivantes :

1. Maintenir un témoignage public digne du Seigneur Jésus dans sa communauté locale et régionale;
2. Cultiver la relation associative avec les autres Églises membres en harmonie avec la mission de l’AEBEQ;
3. Appuyer le rôle et l’autorité du CA de l’AEBEQ tel que décrit dans ces règlements (voir l’article 8.7);
4. Collaborer avec les directeurs des ministères de l’AEBEQ entérinés par le CA de l’AEBEQ;
5. Participer activement à la vie d’association régionale et provinciale;
6. Soutenir financièrement la mission de l’AEBEQ par une contribution annuelle au budget général de l’AEBEQ;
7. Envoyer un ou plusieurs délégués aux assemblées générales (voir l’article 10.4.1);
8. Se retirer volontairement si elle se trouve en désaccord avec la Confession de foi et/ou avec les Règlements généraux de l’AEBEQ.

Il revient aux leaders des Églises membres de l’AEBEQ de veiller les uns sur les autres. Par conséquent, lorsqu’une Église démontre des lacunes importantes face à ses responsabilités comme Église membre, nous nous attendons à ce que les leaders des autres Églises membres puissent intervenir et veiller sur elle. Il arrivera aussi qu’un intervenant du bureau de l’AEBEQ ou même du CA soit nécessaire pour entamer un dialogue afin d’encourager l’engagement de cette Église.

7.3. PROCÉDURE D’ADMISSION

La procédure d’admission devra inclure les étapes suivantes :

1. L’Église fait sa demande par écrit auprès du bureau de l’AEBEQ;
2. L’Église est accompagnée par le directeur général ou son mandataire dans le processus d’admission et, advenant que le directeur général ou son mandataire mettent fin au processus d’admission d’une Église, ils en feront rapport au CA de l’AEBEQ;
3. L’Église remplit toutes les étapes de la procédure d’admission;
4. Le directeur général ou son mandataire convoque un comité d’examen composé de cinq (5) à huit (8) anciens/pasteurs de différentes Églises membres de l’AEBEQ pour rencontrer une délégation des responsables de cette Église;
5. Le comité d’examen fera un rapport de recommandation par écrit au CA de l’AEBEQ;
6. Le CA de l’AEBEQ, s’il accepte la candidature, la proposera aux Églises membres trente (30) jours avant l’assemblée générale annuelle;
7. L’Église devient membre de l’AEBEQ suite à un vote majoritaire des délégués tenu lors de l’assemblée générale annuelle;
8. Chaque Église qui est acceptée comme membre de l’AEBEQ deviendra aussi membre de l’Association pancanadienne lors de sa prochaine assemblée générale annuelle.

* Le CA mettra en place une politique pour la procédure d’admission des églises membres.

7.4. RETRAIT OU EXCLUSION

7.4.1. Retrait
Une Église qui désire se retirer comme membre de l’AEBEQ pourra le faire par résolution lors de sa propre assemblée générale et en fera part au bureau de l’AEBEQ par écrit en incluant les raisons pour lesquelles elle se retire.

7.4.2. Exclusion
Quand une Église cesse d’être en harmonie avec la Confession de foi, les Règlements généraux ou les critères d’adhésion (voir l’article 7.1) de la corporation de l’AEBEQ, elle s’expose à des mesures pouvant mener à l’exclusion de l’AEBEQ.

L’exclusion sera précédée d’une intervention par le CA de l’AEBEQ ou un comité mandataire pour rencontrer le conseil de cette l’Église afin de faire l’examen de la situation. L’Église membre acceptera de recevoir ce comité et de répondre aux questions. L’Église membre qui est mise en examen devra avoir eu l’occasion de présenter sa version des faits et ses explications. Cette mesure d’intervention visera à gagner l’Église et ses dirigeants et à maintenir ou à restaurer l’harmonie. Suivant ces étapes, le CA de l’AEBEQ prendra sa décision sur la bonne mesure à prendre.

Une exclusion se fera sur recommandation du CA de l’AEBEQ et par un vote majoritaire des délégués des Églises réunies lors de l’assemblée générale. Ce processus doit être conforme à la politique de gestion des plaintes concernant une Église membre, mise en place par le CA de l’AEBEQ. Cette politique établit un protocole consciencieux et clarifie les étapes et le rôle de ses mandataires.

8.1. COMPOSITION

L’AEBEQ sera dirigée par un conseil d’administration (ci-après référé par le sigle « CA ») composé d’un minimum de huit (8) administrateurs issus de huit (8) Églises membres différentes, et d’un nombre maximal déterminé par le CA de l’AEBEQ.

L’AEBEQ s’efforcera de voir à ce qu’il y ait, à son CA, une représentation d’hommes engagés à la cause de Christ, même s’ils ne sont pas rémunérés par leurs Églises locales, pour autant qu’ils répondent aux critères d’éligibilité (voir l’article 8.3).

8.2. CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Les critères suivants sont requis pour qu’une personne soit élue administrateur et continue à exercer cette fonction :

1. Il doit être fermement attaché au Seigneur Jésus, à la foi chrétienne, à la saine doctrine des Écritures et désirer ardemment le progrès de l’Évangile au sein de l’AEBEQ et au Québec. Il doit être un chrétien éprouvé.
2. Il doit être majeur.
3. Il doit être membre d’une Église membre de l’AEBEQ ou d’une de ses Églises en implantation, avec la recommandation de l’Église-mère.
4. Il doit être de conviction évangélique baptiste et devra signer son adhésion à la Confession de foi et aux Règlements généraux de l’AEBEQ.
5. Il doit être un homme possédant les qualifications d’anciens/pasteurs selon les qualifications bibliques, en tenant compte de sa vie spirituelle, personnelle, familiale et sociale, ainsi que de ses aptitudes propres au ministère pastoral (1 Ti 3.1-7; Tit 1.5-9; 1 Pi 5.1-4). Sa candidature pourra être retenue, même s’il n’est pas ancien/pasteur au moment du vote, pour autant que le conseil de son Église confirme qu’il possède toujours ces qualifications. Le CA joue un rôle d’autorité et de gouvernance au sens biblique.
6. Il doit être approuvé par son conseil d’Église.
7. Il doit être capable de collaborer efficacement à la direction spirituelle et matérielle de l’AEBEQ.
8. Il doit avoir un minimum de compétences dans le domaine de la gestion des affaires.
9. Il ne doit pas être failli non libéré, être déclaré inapte par le tribunal ou être en tutelle ou en curatelle.
10. Il ne doit pas être un membre du personnel rémunéré du bureau de l’AEBEQ.

8.3. ÉLECTION

Pour devenir membres du CA de l’AEBEQ, les candidats sont proposés par le comité de candidature et élus par vote d’appui d’au moins les 80% des délégués à l’assemblée générale annuelle.

8.4. TERME DU MANDAT

Tous les membres du CA de l’AEBEQ seront élus pour une période de deux (2) ans et pourront être réélus pour un maximum de quatre (4) mandats consécutifs.

8.5. FIN DE MANDAT

Cesse de faire partie du CA de l’AEBEQ et d’occuper ses fonctions, tout administrateur :

1. Dont le mandat arrive à échéance et n’est pas renouvelé;
2. Qui offre par écrit sa démission au CA de l’AEBEQ (voir l’article 8.9);
3. Qui est destitué de ses fonctions (voir l’article 8.10);
4. Qui n’adhère plus à un ou à plusieurs articles de la Confession de foi de l’AEBEQ;
5. Qui cesse de posséder les qualifications requises (voir l’article 8.3);
6. Qui est déclaré inapte légalement ou médicalement.

8.6. RESPONSABILITÉS

Le CA de l’AEBEQ est chargé de veiller à la direction de l’AEBEQ en remplissant les responsabilités suivantes :

1. Veiller à ce que l’AEBEQ soit fidèle à sa doctrine (voir l’article 2) et à sa mission (voir l’article 3), et qu’elle soit au service des Églises membres;
2. Prendre chaque décision dans l’intégrité de la Parole de Dieu en cherchant humblement la sagesse et la volonté de Dieu;
3. Superviser le bureau de l’AEBEQ (voir l’article 9);
4. Entériner la mise en place des ministères de l’AEBEQ et la nomination de ses directeurs;
5. Veiller à la saine gestion financière de la corporation de l’AEBEQ et à sa conformité avec les lois fiscales, comptables et juridiques en vigueur;
6. Proposer la candidature de nouvelles Églises membres à l’assemblée générale annuelle et, au besoin, veiller à la discipline des Églises membres;
7. Veiller à la bonne direction, à la bonne gestion et au bon fonctionnement des différents ministères de l’AEBEQ;
8. Après consultation auprès des Églises membres, établir et maintenir les grandes orientations de vision et en mesurer les progrès;
9. Gérer ou entériner des partenariats avec d’autres organisations;
10. Être tenu à la confidentialité dans l’exercice de ses fonctions;
11. Tenir un minimum de trois (3) réunions par an;
12. Se doter d’une politique de gouvernance expliquant son modus operandi; et la mettre en œuvre avec révision périodique;
13. Veiller à tout autre besoin ou responsabilité qui lui incombe;
14. Participer aux assemblées générales et autant que possible aux évènements de l’AEBEQ (cette responsabilité incombe à chaque administrateur);
15. Promouvoir la participation des Églises membres au congrès national de l’Association pancanadienne.

8.7. POUVOIRS DU CA DE L’AEBEQ

Sous réserve de la loi et des présents Règlements généraux, le CA de l’AEBEQ gère et supervise toutes les activités et les affaires de la corporation de l’AEBEQ. Il a le pouvoir d’autoriser les dépenses au nom de la corporation de l’AEBEQ et peut déléguer par résolution à un ou à plusieurs dirigeants le droit d’embaucher et de renvoyer des employés, ainsi que de payer leurs salaires.

Le CA de l’AEBEQ a le pouvoir de conclure un accord de fiducie avec une institution financière dans le but de créer une fiducie ou de détenir des biens en fiducie au nom et au bénéfice de la corporation de l’AEBEQ.

8.8. DÉMISSION

Tout administrateur peut démissionner en tout temps de son rôle en faisant parvenir au siège social de l’AEBEQ ou par voie de courriel au président du CA une lettre de démission adressée au CA de l’AEBEQ. Cette démission prend effet à la date de réception de l’avis de démission ou à toute autre date ultérieure indiquée par l’administrateur démissionnaire après consultation avec le CA de l’AEBEQ. Cependant, considérant l’article 126 de la Loi sur les compagnies (chapitre C-38), l’administrateur démissionnaire peut se voir dans l’obligation de remplir certaines responsabilités.

8.9. DESTITUTION

Tout administrateur peut être destitué de ses fonctions avant la fin de son mandat par un vote du CA de l’AEBEQ. Un administrateur peut être destitué de ses fonctions, par exemple, s’il est absent pour deux (2) réunions dans la même année, sans raison valable, ou s’il cesse de posséder les qualifications requises pour son rôle d’administrateur (voir l’article 8.2).

Dans le cas où une procédure de destitution devait être entamée, l’administrateur visé doit avoir l’opportunité de se faire entendre par le CA de l’AEBEQ, et ce après avoir entendu les raisons de sa procédure de destitution avec divulgation complète de toute documentation pertinente. Ce dernier pourra soumettre tout commentaire au CA de l’AEBEQ dans les trente (30) jours suivant l’audition de la ou des raisons de cette procédure de destitution.

Toute accusation de péché de nature criminelle devra être rapportée aux autorités publiques selon l’application des lois en vigueur.

Le CA de l’AEBEQ considérera l’ensemble des renseignements fournis lors de l’audition dans les 30 jours suivants. Après cela, si sa décision est de destituer l’administrateur, ce dernier sera suspendu jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle.

Si le mandat de l’administrateur suspendu devait continuer après la tenue de l’assemblée générale annuelle, l’assemblée des délégués devra alors procéder à un vote majoritaire de destitution selon la recommandation du CA de l’AEBEQ. Si l’assemblée des délégués n’entérine pas la destitution, le membre suspendu pourra réintégrer le CA de l’AEBEQ.

8.10. VACANCES

Lorsqu’une vacance survient au sein du CA de l’AEBEQ, il est de la discrétion du CA de l’AEBEQ de la combler si jugé nécessaire en nommant un remplaçant éligible selon les critères d’éligibilité (voir l’article 8.3), en consultation avec le comité de candidatures. Toutefois, le CA de l’AEBEQ peut validement continuer à exercer ses fonctions si le nombre minimal de huit (8) administrateurs est respecté. Sinon, le CA de l’AEBEQ doit obligatoirement pourvoir au poste vacant dans un délai maximal de deux (2) mois.

Dans le cas où le mandat du remplaçant devrait dépasser un (1) an, sa candidature comme administrateur devra être soumise au vote lors de l’assemblée générale annuelle selon les modalités régulières.

8.11. CONFLIT D’INTÉRÊTS

Un administrateur doit divulguer tout conflit d’intérêts potentiel au CA de l’AEBEQ, tel que les suivants :

1. S’il se livre à des opérations ou à une prise de décision qui risquent de le placer dans une position de conflit d’intérêts avec la corporation de l’AEBEQ ou à une position de conflit d’intérêts liée à son lien familial;
2. S’il contracte à la fois à titre personnel avec la corporation de l’AEBEQ et/ou agit comme représentant de cette dernière;
3. S’il est directement ou indirectement intéressé par une entente contractuelle (rémunérée) avec la corporation de l’AEBEQ.

S’il est présent au moment où le CA de l’AEBEQ s’apprête à prendre une décision sur un sujet pour lequel l’administrateur est potentiellement en conflit d’intérêts, cet administrateur doit s’abstenir de voter sur cette décision. Le CA de l’AEBEQ aura la responsabilité de décider s’il est même préférable, dans un cas donné, qu’il se retire des discussions menant à la décision.

La divulgation et la décision du CA de l’AEBEQ à l’égard d’un conflit d’intérêts seront consignées au procès-verbal.

8.12. EXÉCUTIF

À la suite de l’assemblée générale annuelle, et selon son cadre de gouvernance, le CA de l’AEBEQ choisit parmi les administrateurs des officiers qui composeront son exécutif de 4 membres: un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Un administrateur peut occuper jusqu’à deux de ces fonctions, sauf pour la combinaison de la présidence et de la vice-présidence. Si un membre du CA occupe deux fonctions, un conseiller supplémentaire sera voté parmi les administrateurs.

L’exécutif ne prend pas de décisions qui relèvent de la compétence du CA de l’AEBEQ. Il a néanmoins les responsabilités suivantes :

1. Assurer entre les réunions un suivi des décisions prises par le CA de l’AEBEQ;
2. Surveiller la progression de la situation financière;
3. Proposer les priorités à l’ordre du jour des réunions du CA de l’AEBEQ;
4. Déterminer avec le directeur général le besoin de réunions supplémentaires;
5. Servir de conseillers de première ligne au directeur général;
6. Être délégués pour l’exécution de certaines décisions du CA de l’AEBEQ;
7. Exécuter tout autre mandat prescrit par le CA de l’AEBEQ.

En cas d’absence d’un membre de l’exécutif ou pour toute autre raison valable, le CA de l’AEBEQ peut déléguer les pouvoirs et l’autorité de ce membre à un autre administrateur de l’AEBEQ.

8.13. OFFICIERS

8.13.1. Président
Le président du CA de l’AEBEQ a pour responsabilités de :

1. Présider toutes les réunions du CA de l’AEBEQ;
2. Présider les assemblées générales, à moins qu’une autre personne ne soit nommée par le CA de l’AEBEQ comme président d’assemblée;
3. Signer tous les documents qui requièrent sa signature;
4. Veiller, en l’absence d’un directeur général, à ce qu’un directeur général par intérim soit nommé par le CA de l’AEBEQ;
5. Veiller à l’application de toutes les résolutions du CA de l’AEBEQ;
6. Exécuter tout autre mandat que lui confie le CA de l’AEBEQ.

8.13.2. Vice-président
En cas d’absence du président ou d’incapacité d’agir pour un temps défini, le vice-président assume les pouvoirs et obligations du président. Il exécute également tout autre mandat que lui confie le CA de l’AEBEQ.

8.13.3. Secrétaire
Le secrétaire a pour responsabilités de :

1. Rédiger et/ou contresigner les procès-verbaux de toutes les réunions du CA de l’AEBEQ;
2. S’assurer que soit enregistrer et préserver tous les procès-verbaux des réunions du CA de l’AEBEQ dans les registres de la corporation de l’AEBEQ;
3. S’assurer que les avis de convocation et tout autre avis soient envoyés aux administrateurs et aux Églises membres;
4. S’assurer que les Églises membres aient reçu les procès-verbaux des assemblées générales annuelles et spéciales depuis la dernière assemblée générale annuelle et avant la prochaine assemblée générale annuelle;
5. Veiller à l’envoi des correspondances relatives aux décisions du CA de l’AEBEQ;
6. Relever du président du CA de l’AEBEQ;
7. Exécuter tout autre mandat que lui confie le CA de l’AEBEQ.

8.13.4. Trésorier
Le trésorier a pour responsabilités de :

1. Veiller à la garde des fonds et des valeurs mobilières de la corporation de l’AEBEQ;
2. Surveiller l’exactitude du travail comptable et financier de la corporation de l’AEBEQ;
3. Veiller à ce que soient déposés tous les fonds, valeurs mobilières et autres effets de valeur au crédit de la corporation de l’AEBEQ dans une banque à charte ou une société de fiducie, ou, dans le cas de valeurs mobilières, les confier à un courtier en valeurs mobilières qui est dûment enregistré et désigné par le CA de l’AEBEQ;
4. Veiller à ce que soient retirés les fonds de la corporation de l’AEBEQ à la demande du CA de l’AEBEQ, en émettant les pièces justificatives appropriées;
5. Donner un compte-rendu de toutes les transactions et le bilan de la situation financière de la corporation de l’AEBEQ, et ce pour les réunions du CA de l’AEBEQ ou sur la demande du président ou des membres du CA de l’AEBEQ;
6. Donner un compte-rendu fidèle et exact pour l’assemblée générale annuelle de toutes les sommes reçues et dépensées au courant de l’année fiscale;
7. Signer ou contresigner les documents qui requièrent sa signature;
8. Relever du président du CA de l’AEBEQ;
9. Siéger sur le comité des finances et de vérification;
10. Exécuter tout autre mandat que lui confie le CA de l’AEBEQ.

8.14. COMITÉS MANDATÉS PAR LE CA DE L’AEBEQ

Le CA de l’AEBEQ peut, par résolution, former tout comité selon qu’il le juge à propos. Les membres de ces comités n’ont pas à être administrateurs de l’AEBEQ. Chaque comité ainsi formé exerce les pouvoirs et les fonctions qui lui sont attribués par le CA de l’AEBEQ auquel il est subordonné et imputable. Le CA de l’AEBEQ peut, par résolution, adopter les règles et procédures nécessaires au bon fonctionnement de ces comités. Le CA de l’AEBEQ peut, par résolution, dissoudre tout comité de l’AEBEQ. Un comité est automatiquement dissous lorsqu’il arrive à la fin de son mandat.

8.15. DÉPENSES

Le CA de l’AEBEQ peut autoriser les dépenses selon le budget adopté à l’assemblée générale annuelle, et à l’intérieur de ses liquidités.

Selon ce qui est prévu par la loi et advenant une situation extraordinaire mettant en cause la santé, la sécurité et l’intégrité des locaux du bureau de l’AEBEQ ou de son personnel, le CA de l’AEBEQ est autorisé à approuver toute dépense jugée nécessaire en cette matière.

8.16. RÉMUNÉRATION

Les administrateurs ne peuvent pas être rémunérés pour leurs fonctions d’administrateurs ni ne bénéficient directement ou indirectement de quelconque revenu ou profit de la corporation de l’AEBEQ. Ils ont toutefois le droit d’être remboursés pour les frais de déplacement et autres dépenses approuvées par le CA de l’AEBEQ et encourues dans l’exercice de leurs fonctions.

8.17. INDEMNISATION ET EXONÉRATION

La corporation de l’AEBEQ doit, au moyen d’une recommandation du CA de l’AEBEQ, indemniser les administrateurs et les dirigeants de la corporation de l’AEBEQ de tous frais et dépenses, de quelque nature qu’ils soient, encourus en raison d’une poursuite civile, criminelle ou administrative dans laquelle ils étaient impliqués et relative à l’exercice de leur fonction comme administrateurs de l’AEBEQ, à l’exception des cas où ceux-ci ont commis une faute criminelle ou ont agi de façon grossièrement négligente. Aux fins d’acquittement de ces sommes, la corporation de l’AEBEQ doit chercher à souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant erreurs et omissions au profit de ses administrateurs et employés.

8.18. RÉUNIONS DU CA DE L’AEBEQ

8.18.1. Convocation
Le CA de l’AEBEQ se réunit à la suite d’une convocation du président du CA de l’AEBEQ. Deux (2) membres du CA de l’AEBEQ peuvent également convoquer une réunion. Ces réunions peuvent être convoquées au moyen d’un avis envoyé à tous par le moyen le plus susceptible de leur parvenir dans les meilleurs délais. L’avis de convocation doit indiquer le lieu, la date et l’heure de la réunion, parvenir au moins dix (10) jours avant la date fixée pour cette réunion et faire état du but général de la réunion et des sujets à l’ordre du jour.

8.18.2. Lieu
Les réunions se tiennent au siège social de l’AEBEQ ou, si tous y consentent, à tout autre endroit que fixe le président.

8.18.3. Participation par téléphone et vidéoconférence
Les membres du CA de l’AEBEQ peuvent, s’il y a consensus, participer à une réunion à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer entre eux et de voter, soit par téléphone, par communication électronique ou par tout autre moyen de webconférence. Ils sont alors réputés avoir assisté à la réunion.

8.18.4. Quorum
Le quorum requis pour toute réunion du CA de l’AEBEQ est fixé à un minimum de soixante-dix pour cent (70 %) des administrateurs. Le quorum ainsi prévu doit exister pendant toute la durée de la réunion.

8.18.5. Vote
Chacun des membres du CA de l’AEBEQ a droit à un (1) vote. Toutes les résolutions doivent être adoptées par un vote d’appui minimal de soixante-dix pour cent (70 %).

Tout vote sera à main levée, à moins qu’un membre du CA de l’AEBEQ ne demande le scrutin. Si le vote se fait par scrutin, deux (2) administrateurs agissent comme scrutateurs et dépouillent le scrutin; ces derniers conservent toutefois leur droit de vote. Le président n’a pas une voix prépondérante.

8.18.6. Renonciation à l’avis de convocation
Tout administrateur peut renoncer à tout avis de convocation d’une réunion du CA de l’AEBEQ ou à tout changement dans l’avis de convocation. Cette renonciation peut se faire par écrit par une lettre adressée au CA de l’AEBEQ au siège social de l’AEBEQ, par courriel ou par un autre moyen électronique à tous les membres du CA de l’AEBEQ. Une telle renonciation peut être valablement donnée soit avant ou pendant la réunion en cause. Un membre peut exprimer sa renonciation en se présentant à ladite réunion. Il peut aussi se présenter pour s’opposer à la tenue de la réunion en invoquant entre autres l’irrégularité de sa convocation.

8.18.7. Résolution tenant lieu de réunion
Les résolutions écrites à l’extérieur d’une réunion et signées par un minimum de soixante-dix pour cent (70 %) de tous les administrateurs habilités à voter et dûment invités à se prononcer sur ces dernières ont la même valeur que si elles avaient été adoptées au cours de ces réunions. Ces résolutions doivent être conservées avec les procès-verbaux du CA de l’AEBEQ.

Des votes obtenus par moyen électronique écrit (p. ex. courriel) comptent comme un vote en faveur ou contre. Bien que cette résolution peut s’appliquer immédiatement, elle devra être entérinée par le CA de l’AEBEQ lors de sa prochaine rencontre régulière, étant donné que cette résolution n’a pu être discutée par le CA de l’AEBEQ lors d’une rencontre en personne.

8.18.8. Ajournement
Un administrateur, avec le consentement des autres administrateurs présents à une réunion du CA de l’AEBEQ, peut ajourner toute réunion du CA de l’AEBEQ à une date et dans un lieu qu’il détermine, sans qu’il soit nécessaire de donner un nouvel avis de convocation.

Lors de la reprise de la réunion, le CA de l’AEBEQ peut valablement délibérer conformément aux modalités prévues lors de l’ajournement, pourvu qu’il y ait un quorum. Les membres présents lors de la réunion initiale ne sont pas tenus d’être présents lors de la reprise de cette réunion. S’il n’y a pas le quorum à la reprise de la réunion, celle-ci est réputée avoir pris fin à la réunion précédente où l’ajournement fut décrété.

8.18.9. Invités à une réunion
Le CA de l’AEBEQ peut inviter des conseillers additionnels ponctuels (hommes ou femmes) ou des candidats potentiels à siéger sans toutefois prendre part au vote.

8.18.10. Enregistrement des réunions
Le CA de l’AEBEQ peut adopter par résolution unanime d’enregistrer une réunion, en partie ou en totalité. L’enregistrement devra uniquement être accessible aux membres du CA de l’AEBEQ (présents ou absents). Le CA de l’AEBEQ devra adopter une résolution spécifique unanime pour partager l’enregistrement avec d’autres personnes clairement identifiées au préalable. Personne ne pourra enregistrer la réunion en partie ou en totalité sans résolution du CA de l’AEBEQ à cet effet.

8.18.11. Huis clos
Le CA de l’AEBEQ peut, en tout temps, décréter le huis clos lors de l’approbation de l’ordre du jour (p. ex. l’exclusion des non-administrateurs ou la tenue au secret des discussions sans les inscrire au procès-verbal). Chaque fois que le huis clos est décrété, le CA de l’AEBEQ détermine les modalités de la tenue et de la diffusion ou non du procès-verbal concerné.

9.1. MANDAT

Le bureau de l’AEBEQ a pour mandat l’exécution et la mise en action des décisions du CA de l’AEBEQ pour mettre en œuvre la mission, la vision et les objectifs stratégiques déterminés par celui-ci.

9.2. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le directeur général est engagé par le CA de l’AEBEQ et est responsable de tous les domaines de gestion du bureau de l’AEBEQ et demeure en tout temps imputable face au CA de l’AEBEQ. La durée d’un contrat ainsi que ses conditions de travail sont déterminées par le CA de l’AEBEQ par voie de résolution. Le directeur général doit être membre ou doit devenir membre d’une Église membre de l’AEBEQ ou d’une de ses Églises en implantation.

Le directeur général dirige les opérations du bureau de l’AEBEQ des façons suivantes :

1. Il agit en conformité avec les règlements et politiques, les budgets et les plans stratégiques déterminés par le CA de l’AEBEQ;
2. Il est responsable de la gestion du personnel, engage tous les employés, en répartit le travail, détermine leur salaire et informe le CA de l’AEBEQ des nominations, des suspensions, des congédiements ou des mises à pied d’employés (la nomination des directeurs des ministères de l’AEBEQ sera entérinée par le CA de l’AEBEQ, conformément à l’article 8.7.4);
3. Il est présent d’office aux réunions du CA de l’AEBEQ, à moins de décision contraire de ce dernier;
4. Il accomplit toute autre tâche ou activité assignée par le CA de l’AEBEQ.

9.3. MINISTÈRES DE L’AEBEQ

Le CA de l’AEBEQ établit des ministères de l’AEBEQ provinciaux et régionaux nécessaires au bon fonctionnement de l’AEBEQ. Les ministères de l’AEBEQ sont redevables à leurs directeurs respectifs et ultimement au directeur général, sauf SEMBEQ qui est redevable au CA de SEMBEQ.

Le directeur général de SEMBEQ travaillera en collaboration avec le directeur général de l’AEBEQ et les autres ministères de l’AEBEQ. Chaque ministère de l’AEBEQ aura ses règlements particuliers, lesquels seront préalablement soumis au directeur général.

10.1. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle de l’AEBEQ se tient au plus tard trois (3) mois suivants la date de fin de l’exercice financier. Le CA de l’AEBEQ détermine, par résolution, la date, l’heure et le lieu pour l’assemblée générale annuelle, qui se tient aux fins suivantes :

1. Prendre connaissance des rapports annuels de certains ministères;
2. Prendre connaissance et adopter les états financiers et le rapport du comité des finances et de vérification ou de l’expert-comptable, s’il y a lieu;
3. Élire les administrateurs ou toute personne qui a un mandat déterminé, selon le cas;
4. Adopter le budget annuel;
5. Voter l’ajouter de nouvelles Églises membres et informer du départ ou du retrait d’Églises membres, le cas échéant;
6. Prendre connaissance et décider de toute autre affaire à l’ordre du jour.
7. Élire les membres du comité de candidature.

10.2. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE

L’assemblée générale spéciale est convoquée par le président du CA de l’AEBEQ à la suite d’une résolution du CA de l’AEBEQ ou à la demande d’un minimum de dix pour cent (10 %) des Églises membres. Une assemblée générale spéciale a pour but de traiter d’une situation particulière qui ne peut pas attendre la prochaine assemblée générale annuelle.

10.3. PROCÉDURES D’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’AEBEQ est tenue par la loi de tenir des assemblées générales ayant des périodes de délibérations justes et équitables. Un guide de procédures d’assemblées délibérantes de l’AEBEQ, établi par le CA de l’AEBEQ, doit être distribué à toutes les Églises membres et être connu et suivi par tous les délégués. Ces procédures ont comme objectif principal d’assurer le bon ordre (1 Ti 6.4) et la discipline, et de prévenir les décisions arbitraires d’un délégué ou d’une majorité.

10.4. DÉLÉGUÉS

10.4.1. Distribution
Chaque Église membre de l’AEBEQ est invitée à envoyer des délégués selon les proportions suivantes :

1. de 1 à 50 membres — 4 délégués;
2. de 51 à 75 membres — 5 délégués;
3. de 76 à 100 membres — 6 délégués;
4. de 101 à 150 membres — 7 délégués;
5. de 151 à 200 membres — 8 délégués.

Au-delà de deux cents (200) membres, il y aura un (1) délégué supplémentaire par fraction de cent (100).

10.4.2. Responsabilités
Le délégué est un représentant de son Église en tant que membre légal et est envoyé par celle-ci. Ainsi, le délégué assume les responsabilités suivantes :

1. Arriver préparé, ayant lu au préalable l’ordre du jour et pris connaissance du guide des procédures d’assemblées délibérantes de l’AEBEQ;
2. Participer aux discussions dans le respect;
3. Voter en tenant compte de la position du conseil de son Église.

10.5. AVIS ET CONTENU DE CONVOCATION

Un avis de convocation doit être livré aux Églises membres au moins un (1) mois avant la date de l’assemblée générale. L’avis de convocation à une assemblée générale doit mentionner le lieu, la date et l’heure et doit obligatoirement en spécifier les objectifs en termes généraux et sera accompagné d’un ordre du jour et des documents pertinents.

L’Église qui souhaitera faire parvenir des suggestions de changements à l’ordre du jour pourra le faire auprès du président du CA de l’AEBEQ dans les sept (7) jours suivant l’avis de convocation. Toute modification à l’ordre du jour et/ou à un des documents pertinents doit être acceptée par le président du CA de l’AEBEQ et envoyée aux membres au plus tard deux (2) semaines avant la tenue de l’assemblée générale. Aucune modification de l’ordre du jour n’est recevable après ce délai.

10.6. RENONCIATION À L’AVIS DE CONVOCATION

Une assemblée générale peut validement être tenue en tout temps ou pour tout motif, sans l’avis de convocation prescrit par la loi ou ces présents Règlements généraux, à condition que tous les membres aient été informés au moins trois (3) jours précédant ladite assemblée générale, pourvu que le quorum soit obtenu et qu’un minimum de soixante-quinze pour cent (75 %) des délégués présents y renonce par voie de vote au début de ladite assemblée générale.

10.7. PRÉSIDENT D’ASSEMBLÉE

10.7.1. Choix du président
Le président du CA de l’AEBEQ — ou tout autre administrateur nommé par le CA de l’AEBEQ — préside les assemblées générales. Le président d’assemblée peut voter en tant que délégué d’Église membre, le cas échéant. En l’absence de dispositions à ce sujet dans la loi ou l’acte constitutif, il n’a pas droit à un vote prépondérant en cas d’égalité des voix. Dans une situation jugée extraordinaire, le CA de l’AEBEQ pourra proposer comme président d’assemblée une personne provenant de l’extérieur du CA de l’AEBEQ et ayant les compétences reconnues et l’appui du conseil de son Église. L’assemblée générale devra débuter par un vote à majorité sur cette proposition.

10.7.2. Responsabilités du président
Le président d’assemblée est d’abord et avant tout un serviteur des membres réunis pour les aider à respecter les procédures de l’assemblée générale. Les responsabilités du président sont les suivantes :

1. Occuper un rôle temporaire d’administrateur des délibérations de l’assemblée des délégués;
2. S’assurer de la légalité de l’assemblée des délégués;
3. Administrer le déroulement des différents votes de l’assemblée des délégués;
4. Ne pas participer aux différents débats de l’assemblée des délégués, mais en administrer le déroulement;
5. Veiller à l’application adéquate des présentes règles de procédures;
6. Veiller au respect de l’ordre du jour de l’assemblée générale ou de toutes règles de procédures spéciales de l’assemblée générale;
7. Veiller à ce que chaque membre participant ait la possibilité d’exprimer librement son opinion et que chacun ait un droit égal d’exposer son point de vue;
8. Veiller à ce que les délibérations se déroulent avec ordre et bienséance comme il convient à des enfants de Dieu.

10.8. SECRÉTAIRE D’ASSEMBLÉE

Le secrétaire d’assemblée est choisi par le CA de l’AEBEQ, travaille en collaboration avec le secrétaire du CA de l’AEBEQ et est sous l’autorité du président d’assemblée.

10.9. FORMAT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les assemblées générales peuvent être tenues de façon présentielle, virtuelle ou hybride. Dans les cas où l’assemblée générale se tient par voie électronique (tout moyen de communication électronique qui permet à tous les participants de communiquer et de voter), les délégués doivent être identifiés en tout temps de façon visuelle et audio. Une personne qui participe à une assemblée générale par voie électronique est donc considérée comme présente à l’assemblée générale.

10.10. QUORUM

Pour tenir une assemblée générale de l’AEBEQ, l’assemblée des délégués doit compter la présence réelle de délégués d’au moins quarante pour cent (40 %) des Églises membres selon la liste officielle de l’AEBEQ, ci-après appelée le quorum. Le quorum doit être respecté pendant toute la durée de l’assemblée générale.

Le secrétaire d’assemblée doit vérifier si le quorum de l’assemblée des délégués est satisfait et communiquer au président d’assemblée que l’assemblée générale peut être tenue. Il est donc essentiel que chaque Église membre ou ses délégués comprennent l’importance de sa participation à toutes les affaires de l’AEBEQ, non seulement afin d’obtenir le quorum, mais aussi afin de prendre les décisions qui reflètent le plus la volonté de Dieu et celle de l’AEBEQ.

Pour qu’une assemblée des délégués puisse délibérer validement, il est nécessaire pour le secrétaire d’assemblée de s’assurer que tous ceux qui prennent part aux délibérations sont des délégués. Il appartient à l’assemblée des délégués de décider si elle doit se dérouler à huis clos ou en présence d’invités ne participant pas aux délibérations. Le secrétaire doit informer le président d’assemblée de la présence d’invités au début de chaque assemblée générale. Si le droit de présence d’une personne est contesté, l’assemblée des délégués doit d’abord entendre les raisons qui motivent sa participation ou sa non-participation à l’assemblée générale.

10.11. VOTE

Toutes les décisions prises lors d’une assemblée générale seront ratifiées par un vote majoritaire des délégués présents, sans tenir compte des abstentions, à condition que le quorum soit maintenu.

Lorsque l’assemblée procède à tout vote de personne, ladite personne doit être présente ou accessible par moyen électronique à la fois visuel et audio, doit accepter publiquement sa mise en nomination et doit recevoir le vote favorable d’au moins quatre-vingts pour cent (80 %) des délégués. Chaque administrateur est voté individuellement.

Toute proposition est réglée par vote à main levée, à moins qu’un vote par scrutin ne soit demandé par un délégué ou que le président d’assemblée ne le prescrive lui-même. Si un délégué en fait la demande et que cette demande est appuyée par un autre délégué, cette demande pour que le vote s’effectue par scrutin est présumée être approuvée à l’unanimité. Lors du vote par scrutin, chaque délégué remettra alors au scrutateur un bulletin de vote sur lequel il inscrit son choix.

Un délégué peut demander au président que la dissidence (c.-à-d. l’opposition à une décision) de son Église soit inscrite dans le procès-verbal de ladite assemblée générale.

10.11.1. Vote par anticipation
Les bulletins de vote par anticipation doivent être remis au secrétaire du CA de l’AEBEQ avant la tenue de l’assemblée générale. Le CA de l’AEBEQ peut refuser préalablement de permettre le vote par anticipation s’il le juge nécessaire pour le bien de l’assemblée des délégués (p. ex. s’il juge nécessaire que ceux qui votent participent préalablement aux discussions et délibérations de l’assemblée des délégués). Veuillez consulter le guide de procédures d’assemblées délibérantes de l’AEBEQ pour le fonctionnement du vote par anticipation.

10.11.2. Scrutateurs
L’assemblée des délégués doit élire au minimum trois (3) personnes à titre de scrutateur lors des votes de l’assemblée générale.

10.12. COMITÉ DES CANDIDATURES

Chaque année, l’assemblée des délégués élit un comité des candidatures qui aura pour mission de recruter des candidats pour le CA de l’AEBEQ. Ce comité sera composé de quatre (4) membres. De plus, le CA de l’AEBEQ choisira l’un de ses membres pour rejoindre le comité, pour un total de cinq (5) membres. Aucun membre du personnel rémunéré du bureau de l’AEBEQ ne peut faire partie de ce comité.

Les mandats seront pour deux (2) ans avec un maximum de trois (3) mandats consécutifs. Le président de ce comité sera élu annuellement par les membres du comité. Trente (30) jours avant l’assemblée générale annuelle, il devra présenter tous les candidats aux Églises membres.

Le comité des candidatures agit en fonction d’une politique interne établie par le CA de l’AEBEQ. Cette politique devra inclure les éléments suivants :

1. Durant l’année précédant la prochaine assemblée générale annuelle, le comité des candidatures fera parvenir aux conseils d’administration des Églises membres de l’AEBEQ une invitation à proposer des candidats qui répondent aux critères d’éligibilité (voir l’article 8.3) pour siéger au sein du CA de l’AEBEQ;
2. Le comité des candidatures fera l’évaluation des candidats ainsi proposés selon les critères d’éligibilité (voir l’article 8.3) et pourra aussi chercher d’autres candidats potentiels en sollicitant d’abord la recommandation du conseil de l’Église du candidat;
3. Les administrateurs dont le mandat arrivera à leur terme peuvent être proposés pour une réélection, pourvu qu’ils se qualifient toujours selon les critères d’éligibilité (voir l’article 8.3).

10.12.1. Élections
Suite au travail du comité de candidature, les candidats dans un poste électif seront annoncés dans l’avis de convocation au moins trente (30) jours avant la tenue de l’assemblée générale.

11.1. CONTRIBUTION FINANCIÈRE DES ÉGLISES MEMBRES

En tenant compte des besoins actuels et des projets à venir, le CA de l’AEBEQ aura la responsabilité de proposer à l’assemblée générale annuelle une formule de financement récurrente venant des Églises membres.

11.2. L’EXERCICE FINANCIER

L’exercice financier de la corporation de l’AEBEQ se termine le 31 mars de chaque année. Le CA de l’AEBEQ peut changer cette date de fin de l’exercice financier pour le bon fonctionnement de l’AEBEQ.

11.3. POUVOIR D’EMPRUNT

En complément aux dispositions prévues dans les Lettres patentes, pour tout type d’emprunt, les administrateurs devront obtenir les deux tiers (⅔) des votes lors d’une assemblée générale.

11.4. DONS ET LEGS

Le CA de l’AEBEQ peut prendre toutes les mesures légales nécessaires pour permettre à la corporation de l’AEBEQ de solliciter, d’accepter ou de recevoir des dons et des legs de toutes sortes dans le but de promouvoir les objectifs de l’AEBEQ.

11.5. COMITÉ DES FINANCES ET DE VÉRIFICATION

Un comité des finances et de vérification sera nommé par le CA de l’AEBEQ. Ses responsabilités sont les suivantes :

1. Exercer une surveillance pour assurer l’intégrité des résultats comptables et financiers, la qualité des contrôles internes, l’identification des risques et les moyens pour composer avec ceux-ci.
2. Analyser et recommander au CA des politiques et des processus pour les activités de nature financière.
3. S’acquitter de toute autre tâche déléguée par le CA.
4. Recommander, s’il y a lieu, la nomination d’un expert-comptable externe afin de s’assurer que le rapport financier représente fidèlement la situation de l’AEBEQ. L’examen annuel de l’expert-comptable externe se fera sous forme d’un examen ou d’une vérification des états financiers corporatifs.
5. Faire rapport de ses travaux et conclusions au CA.

12.1. CONTRATS

Tout contrat non inclus dans le budget annuel en cours devra obtenir l’approbation du CA avant d’être entériné. Les actes, contrats, titres, obligations et autres documents requérant la signature de la corporation de l’AEBEQ peuvent être signés par deux (2) membres de l’exécutif. Le CA de l’AEBEQ peut, par ailleurs, autoriser, en termes généraux ou spécifiques, deux (2) personnes à signer tout document au nom de la corporation de l’AEBEQ.

12.2. LETTRES DE CHANGE

Les chèques ou autres lettres de change tirés, acceptés ou endossés au nom de la corporation de l’AEBEQ sont signés par deux (2) des personnes autorisées par le CA de l’AEBEQ à cet effet. Ces mêmes personnes ont le pouvoir de faire les actions suivantes :

1. Endosser les lettres de change au nom de la corporation de l’AEBEQ, aux fins de dépôt au compte de la corporation de l’AEBEQ ou de perception en son nom par l’entremise de ses banquiers;
2. Discuter, régler, établir le solde et certifier, auprès de la banque de la corporation de l’AEBEQ et en son nom, tout livre de comptes;
3. Recevoir tous les chèques payés et les pièces justificatives;
4. Signer toute formule de règlement de solde, de bordereau, de quittance ou de vérification de la banque.

12.3. DÉPÔTS

Les fonds de la corporation de l’AEBEQ peuvent être déposés au crédit de la corporation de l’AEBEQ auprès d’une ou plusieurs banques ou institutions financières canadiennes et désignées à cette fin par les administrateurs.

12.4. DÉPÔT EN SÛRETÉ

Les titres de corporation de l’AEBEQ peuvent être déposés en sûreté auprès d’une ou plusieurs banques ou institutions financières canadiennes choisies par le CA de l’AEBEQ. Aucun des titres ainsi déposés ne peut être retiré à moins d’une autorisation écrite du CA de l’AEBEQ et signée par deux (2) représentants dûment autorisés par les administrateurs. Une telle autorisation peut être donnée en termes généraux ou spécifiques.

12.5. LES DÉCLARATIONS

Le président du CA de l’AEBEQ, tout dirigeant ou toute personne autorisée par le CA de l’AEBEQ sont respectivement autorisés à exercer les tâches suivantes :

1. Comparaître et répondre pour la corporation de l’AEBEQ à tout bref, ordonnance, interrogatoire sur faits et articles, émis par toute cour;
2. Répondre au nom de la corporation de l’AEBEQ sur toute saisie-arrêt dans laquelle la corporation de l’AEBEQ est tierce saisie et faire tout affidavit ou déclaration assermentée reliée à telle saisie-arrêt ou à toute autre procédure à laquelle la corporation de l’AEBEQ est partie;
3. Faire des demandes de cession de biens ou des requêtes pour ordonnance de liquidation ou ordonnance de séquestre contre tout débiteur de la corporation de l’AEBEQ;
4. Être présent et voter à toute assemblée générale des créanciers des débiteurs de la corporation de l’AEBEQ;
5. Accorder des procurations et accomplir relativement à ces procédures tout autre acte ou geste qu’ils estiment être dans le meilleur intérêt de la corporation de l’AEBEQ.

Au cas de liquidation de la corporation de l’AEBEQ ou de la distribution de ses biens, ces derniers seront dévolus à une organisation exerçant une activité analogue.

Une telle dévolution n’a d’effet que lorsqu’elle a été ratifiée par les deux tiers des voix exprimées à une assemblée générale dûment convoquée à cette fin.

Le CA de l’AEBEQ recevra toutes propositions de modifications aux présents Règlements généraux. Les propositions jugées acceptables par le CA de l’AEBEQ seront recommandées aux Églises membres et leur parviendront trente (30) jours avant la date de la prochaine assemblée générale alors que le document sera déposé pour lecture par les Églises membres.

Lors de ladite assemblée générale, les délégués auront l’occasion de présenter des suggestions personnelles. Toutefois, l’assemblée des délégués ne prendra aucune décision sur ledit document. Une période de neuf (9) mois supplémentaires sera réservée pour permettre de recevoir les observations et recommandations des Églises membres. Le CA de l’AEBEQ examinera ces propositions et soumettra une version finale à la prochaine assemblée générale comme proposition officielle qui devra être appuyée et discutée. Le vote final a lieu lors de l’assemblée générale de l’année suivante.

Un amendement aux Règlements généraux (incluant la Confession de foi) ne sera accepté que par un vote favorable d’au moins soixante-quinze pour cent (75 %) des délégués des Églises membres présents à une assemblée générale de l’AEBEQ.